Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez PANTHERAW. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PANTHERAW. PANTHERAW exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). PANTHERAW est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes modalités et conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1. ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2. NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que selon les paramètres et la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est illustré ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou territoire, au cas par cas.

SECTION 3. COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. PANTHERAW se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque PANTHERAW confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car PANTHERAW pourrait être dans l’impossibilité d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont assujettis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

SECTION 4. PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et il sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont vrais, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; (iii) les frais encourus par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de PANTHERAW, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de PANTHERAW, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par PANTHERAW.

Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de PANTHERAW sont des marques de commerce de PANTHERAW ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de PANTHERAW. Le nom, le logo, les noms de produits et services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans apparaissant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7. OUTILS FACULTATIFS

Il peut vous être fourni un accès à des outils destinés aux clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de ces outils facultatifs par vous par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8. LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout contenu ou site Web tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9. RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

PANTHERAW est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont conclus directement avec PANTHERAW. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et PANTHERAW, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec PANTHERAW ou s’y rapportant.

SECTION 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celui-ci, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11. COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable par sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits nécessaires relativement à vos Commentaires ou que vous disposez de ces droits; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant notamment sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans les Services est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13. UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou territoriales; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriels indésirables, lettres en chaîne, pourriels ou toute sollicitation semblable; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou tenter de le faire; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à PANTHERAW, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute portion des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) faire du pourriel, de l’hameçonnage, du pharming ou du prétexte sur les Services; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d’intelligence artificielle, y compris l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14. AGENTS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et n’opère en stricte conformité avec les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4

Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en : (a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à distinguer un usage informatique d’un usage humain;
(iii) répondre véridiquement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;
(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15. RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent contrat ou à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16. EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE PANTHERAW, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PANTHERAW, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes PANTHERAW, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant ouverture à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19. DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20. RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21. CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni avis préalable.

SECTION 22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux lois de l’État, de la province ou du territoire dans lequel PANTHERAW a son siège social, et relèvent des tribunaux compétents de ce territoire. Vous et PANTHERAW consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23. TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25. COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@pantherawsport.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Groupe Pantheraw inc.
contact@pantherawsport.com
49 rue de toulouse
Granby, Québec, Canada, J2G 7T6
1-450-230-0002
Numéro de l'entreprise (NEQ) : 1181611030
Numéro de compte TPS/TVH : 74213 9033 RT0001
Numéros d'identification et de dossier (TVQ) : 1233422513 TQ000